- Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, utilisateurs des services en ligne de l’école de St Germé
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par M. GRANIER STEPHANE pour le compte de l’école de Saint Germé : (ci-après désigné le responsable du traitement).
- 1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
- > Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- > Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : 07.85.64.58.06 Stephane.Granier@ac-toulouse.fr , http://www.ecole-stgerme.armagnacadour.fr/
- > Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données sont Les enseignants de l’école de St Germé.
- > Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
- > Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pendant la durée de l’année scolaire en cours lors de leur collecte.
- > Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité (conformité à la loi) du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- 2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
- > Gestion de la relation avec nos contacts
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, , adresse électronique, dates, objets.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion des absences et au bon fonctionnement de l’école. En particulier, ce traitement tend à améliorer et à rendre plus efficace la communication de pièces administratives ou à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre école.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre école.
